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Section 8
Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive
R523-60 — R523-61
Section parente
TITRE II
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
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Section 1
Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive
R524-1 — R524-11
Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive
Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 3 : La prise en charge des fouilles
Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales
