Code du patrimoine
Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Section 1 : Rôle de l'Etat
Section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Section 3 : Carte archéologique nationale
Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales