Créé le 27 mai 2011 · En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Rôle du préfet de région dans l'archéologie préventive
Résumé. Le préfet de région supervise les fouilles archéologiques et peut déléguer ses pouvoirs au ministre de la culture pour les zones maritimes.
Le préfet de région édicte les prescriptions archéologiques, délivre l'autorisation de fouilles et désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive. Il recueille l'avis de la commission territoriale de la recherche archéologique.
Le contrôle des opérations est exercé sous l'autorité du préfet de région dans les conditions prévues à la section 8 du chapitre III du présent titre.
Le ministre chargé de la culture exerce les compétences dévolues au préfet de région lorsque les opérations d'aménagement ou de travaux sont situées dans le domaine public maritime et la zone contiguë.
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