Article R522-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Préfet de région en archéologie préventive
Résumé Le préfet de région décide des règles et autorise les fouilles archéologiques et nomme le responsable scientifique.
Le préfet de région édicte les prescriptions archéologiques, délivre l'autorisation de fouilles et désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive. Il recueille l'avis de la commission territoriale de la recherche archéologique.
Le contrôle des opérations est exercé sous l'autorité du préfet de région dans les conditions prévues à la section 8 du chapitre III du présent titre.
Le ministre chargé de la culture exerce les compétences dévolues au préfet de région lorsque les opérations d'aménagement ou de travaux sont situées dans le domaine public maritime et la zone contiguë.
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