Article R430-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Haut Conseil des musées de France
Résumé Le Haut Conseil des musées de France donne des conseils sur les musées et les prêts d'œuvres entre eux.
Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France.
Il formule des recommandations sur la circulation, les échanges et les prêts de biens constituant les collections entre musées bénéficiant de l'appellation musée de France.
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