Article R430-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et quorum du Haut Conseil des musées de France
Résumé Le conseil des musées se réunit une fois par an, et pour décider, au moins un tiers doit être là. Sinon, on remet ça dans quinze jours.
Le Haut Conseil des musées de France se réunit au moins une fois par an.
Le Haut Conseil ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour.
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