Code du patrimoine

Sous-section 2 : Qualifications des personnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification du personnel dans les musées de France

Résumé. Les musées de France doivent être dirigés et animés par des professionnels qualifiés.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Qualifications des responsables scientifiques dans les musées de France

Résumé. Les musées de France doivent être dirigés par des professionnels qualifiés, dont les critères sont fixés par un décret.

Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Personnel qualifié dans les musées de France

Résumé. Les musées de France doivent avoir du personnel qualifié pour accueillir le public et organiser des activités culturelles.

Les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles prévues à l'article L. 442-7 (Service d'accueil dans les musées de France) sont assurées par des personnels qualifiés.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Sous-section 2 : Qualifications des personnels
Article L442-8
Article L442-9