Article L532-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire des biens culturels marins
Résumé Si vous trouvez quelque chose de précieux dans la mer, laissez-le là et dites-le aux autorités.
Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte.
Elle doit, dans les quarante-huit heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port, en faire la déclaration à l'autorité administrative.
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