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Chapitre 2

Biens culturels maritimes

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Article L532-5

Attribution du bénéfice de la découverte en cas de déclarations successives

Code du patrimoine

Article L532-4

Article L532-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration et de conservation des biens culturels maritimes enlevés fortuitement

Résumé Si vous trouvez un objet historique en mer, vous devez le déclarer et le garder pour l'autorité dans les 48 heures.

Quiconque a enlevé fortuitement un bien culturel maritime du domaine public maritime par suite de travaux ou de toute autre activité publique ou privée ne doit pas s'en départir. Ce bien doit être déclaré à l'autorité administrative dans le délai fixé par l'article L. 532-3. Il doit être déposé auprès de celle-ci dans le même délai ou tenu à sa disposition.

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Version 1

Quiconque a enlevé fortuitement un bien culturel maritime du domaine public maritime par suite de travaux ou de toute autre activité publique ou privée ne doit pas s'en départir. Ce bien doit être déclaré à l'autorité administrative dans le délai fixé par l'article L. 532-3. Il doit être déposé auprès de celle-ci dans le même délai ou tenu à sa disposition.