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Section 1

Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes

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Montant de la récompense pour les biens culturels maritimes

Code du patrimoine

Article R532-3

Article R532-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de déclaration des biens culturels maritimes

Résumé Les découvertes de trésors marins sont signalées au ministère de la culture pour identification.

Le service des affaires maritimes adresse les déclarations prévues aux articles L. 532-3 et L. 532-4 au ministère chargé de la culture. Celui-ci procède à l'identification du bien culturel maritime.

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Le service des affaires maritimes adresse les déclarations prévues aux articles L. 532-3 et L. 532-4 au ministère chargé de la culture. Celui-ci procède à l'identification du bien culturel maritime.