Article R532-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de découverte et d'enlèvement fortuit de biens culturels maritimes
Résumé Si tu trouves ou enlèves un objet important sous l'eau, dis où et comment tu l'as trouvé.
La déclaration de découverte d'un bien culturel maritime prévue à l'article L. 532-3 indique le lieu de la découverte et la nature de ce bien.
La déclaration d'enlèvement fortuit d'un bien culturel maritime, prévue à l'article L. 532-4, indique le lieu et les autres circonstances de l'enlèvement.
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