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Section 1

Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes

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Article R532-2

Déclaration de découverte et d'enlèvement fortuit de biens culturels maritimes

Code du patrimoine

Article R532-1

Article R532-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'autorité compétente en matière de biens culturels maritimes

Résumé C'est l'administrateur des affaires maritimes local qui s'occupe des objets culturels trouvés en mer.

L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 532-3 et L. 532-4 est l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes le plus proche du lieu de la découverte ou du premier port d'arrivée.

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L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 532-3 et L. 532-4 est l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes le plus proche du lieu de la découverte ou du premier port d'arrivée.