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Chapitre III

Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

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Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

L213-16 — L213-23

Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique

Article L213-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations contractuelles dans la concession des droits de représentation cinématographique

Résumé Un contrat pour montrer un film au cinéma doit dire quel film c'est, quand il sera livré, combien de fois il sera montré, combien ça coûtera, et où il sera montré.

Le contrat de concession des droits de représentation cinématographique comporte les stipulations suivantes :

1° Le titre et les caractéristiques techniques de l'œuvre cinématographique dont les droits sont concédés pour l'exploitation en salle de spectacles cinématographiques ;

2° La date de livraison d'une copie de l'œuvre cinématographique et la date de début d'exécution du contrat ;

3° La durée minimale d'exécution du contrat ainsi que les conditions de sa reconduction ou de sa résiliation ;

4° Le nombre minimum de séances devant être organisées ;

5° Le taux de la participation proportionnelle du concédant ;

6° Les conditions de placement dans la zone d'attraction cinématographique.

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Article L213-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption du contrat de concession des droits de représentation cinématographique

Résumé Certains contrats de cinéma n'ont pas besoin d'être enregistrés comme les autres.

L'article L. 123-1 n'est pas applicable au contrat de concession des droits de représentation cinématographique.

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