Sous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation

Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire

Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique

Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles

Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution

Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives

Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire

Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique

Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique

Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques

Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation

Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés

Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes

Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation

Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022

Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées

Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023