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Chapitre IX

Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

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Paragraphe 1

Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020

919-25 — 919-31

Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles

Paragraphe 1 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020

Paragraphe 2 : Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021

Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution

Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives

Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire

Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique

Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique

Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques

Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques