Section parente

Chapitre IX

Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

Section suivante

Sous-section 1

Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022

919-109

Code du cinéma et de l'image animée

Section 6 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022

Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées

Paragraphe 1 : Objet et modalités d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023