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Chapitre IX

Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

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Sous-section 1

Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation

919-66 — 919-73

Code du cinéma et de l'image animée

Section 4 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation

Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés

Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes

Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation