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Chapitre IX

Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

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Sous-section 1

Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

919-9 — 919-15

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique

Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique