Section parente

Section 1

Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

919-3 — 919-6

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution