Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution