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Chapitre IX

Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

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Sous-section 1

Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation

919-1 — 919-2

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation

Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution