Section précédente

Sous-section 1

Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

919-9 — 919-15

Section parente

Section 2

Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques

Section suivante

Paragraphe 1

Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

919-16 — 919-20

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique

Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire