Code des transports

TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Section 4 : Services librement organisés

Section 5 : Services internationaux

Chapitre II : Exécution des services occasionnels

Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Section 1 : Inscription au registre

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exploitation

Section 3 : Régulation

Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar

Chapitre VI : Sûreté et sanctions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions

Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 4 : Sanctions administratives

Section 5 : Sanctions pénales

Section 6 : Dispositions relatives à la transaction