Code des transports

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Définition

Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs

Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules

Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Section 5 : Comité national des transports publics particuliers de personnes

Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Compétences

Section 7 : Recueil d'informations par l'autorité administrative