Section précédente
Section 7
Recueil d'informations par l'autorité administrative
R3120-40 — R3120-42
Section parente
TITRE II
LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
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Section 1
Obligations relatives aux véhicules
R3121-1 — R3121-3
Section 1 : Obligations relatives aux véhicules
Section 2 : Profession d'exploitant de taxi
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014
Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement
Section 3 : Activité de conducteur de taxi
Section 4 : Exécution du service
Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
