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LIVRE IER

LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R3141-1 — R3141-7

Code des transports

TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Centrales de réservation

Chapitre III : Constatation des infractions et sanctions

Section 1 : Contrôles

Section 2 : Sanctions