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TITRE II

LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

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Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-1

Code des transports

Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 4 : Dispositions communes