Section parente

TITRE II

LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Section suivante

Sous-section 1

Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur

R3122-1 — R3122-5-1

Code des transports

Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur

Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants

Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 2 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Dispositions relatives au conducteur