Section 1 : Définition

Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs

Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules

Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Section 5 : Comité national des transports publics particuliers de personnes

Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Section 7 : Recueil d'informations par l'autorité administrative

Section 1 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Profession d'exploitant de taxi

Section 3 : Activité de conducteur de taxi

Section 4 : Exécution du service

Section 5 : Registre de disponibilité des taxis

Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants

Section 2 : Dispositions relatives au conducteur

Section 1 : Dispositions relatives aux taxis

Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues

Section 4 : Dispositions communes