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Chapitre Ier

Règlements de police

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Paragraphe 1

Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre

R4241-5 — R4241-8

Code des transports

Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure

Article R4241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du règlement général de police de la navigation intérieure

Résumé Les règles de la navigation intérieure sont définies par ce texte et des arrêtés du ministre des transports.

Les dispositions de la présente section, y compris les arrêtés du ministre chargé des transports auxquels celles-ci font renvoi, constituent le règlement général de police de la navigation intérieure prévu à l'article L. 4241-1.

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Article R4241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement général de police de la navigation intérieure

Résumé Des règles spécifiques peuvent être ajoutées pour s'adapter aux caractéristiques locales des cours d'eau.

Le règlement général de police de la navigation intérieure peut être complété lorsqu'il le prévoit, par des règlements particuliers de police adoptés conformément aux dispositions de l'article R. 4241-66. Ces règlements apportent aux règles générales des adaptations rendues nécessaires par des circonstances locales, notamment en raison des caractéristiques des cours d'eau concernés.

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Article R4241-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des conducteurs et des personnes responsables des établissements flottants

Résumé La personne responsable d'un bateau doit suivre les mêmes règles que le conducteur.

Sauf disposition contraire, les obligations pesant sur le conducteur s'imposent également à la personne sous l'autorité de laquelle est placé un établissement flottant.

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Article R4241-4

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Responsabilité des membres de l'équipage et des passagers déterminant la route et la vitesse

Résumé Si quelqu'un à bord change la direction ou la vitesse du bateau, il doit respecter les règles.

Les membres de l'équipage et les autres personnes se trouvant à bord et déterminant temporairement la route et la vitesse du bateau sont également responsables dans cette mesure de l'observation des prescriptions imposées au conducteur en matière de conduite par le présent chapitre.

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Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre

Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite

Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité

Paragraphe 4 : Prescriptions temporaires

Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement

Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bord

Paragraphe 7 : Transports spéciaux

Paragraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations

Paragraphe 9 : Intervention des autorités chargées de la police de la navigation

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route

Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement

Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois

Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord