Article R4241-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des conducteurs et des personnes responsables des établissements flottants
Résumé La personne responsable d'un bateau doit suivre les mêmes règles que le conducteur.
Sauf disposition contraire, les obligations pesant sur le conducteur s'imposent également à la personne sous l'autorité de laquelle est placé un établissement flottant.
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