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Dispositions générales

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Paragraphe 6

Documents devant se trouver à bord

R4241-31 — R4241-34

Code des transports

Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement

Article R4241-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement à bord et visibilité

Résumé Le chargement d'un bateau ne doit pas bloquer la vue du conducteur.

Le chargement à bord ne doit pas étendre la zone de non-visibilité directe ou indirecte pour la conduite du bateau, selon des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

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Article R4241-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité et résistance des coques pour les bateaux transportant des conteneurs

Résumé Les bateaux avec des conteneurs doivent être stables et avoir une coque solide, selon les règles du gouvernement.

Les bateaux transportant des conteneurs sont soumis à des règles relatives à la stabilité du bateau et à la résistance de la coque, définies par arrêté du ministre chargé des transports.

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Article R4241-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions et prescriptions pour l'embarquement, le débarquement, le chargement, le déchargement et le transbordement en navigation intérieure

Résumé Embarquement, débarquement, chargement et déchargement de bateaux doivent se faire dans des zones désignées par les autorités.

Les opérations de chargement, de déchargement ou de transbordement d'un bateau, ainsi que l'embarquement ou le débarquement de passagers sont interdits en dehors des ports ou des emplacements désignés à cet effet par les autorités compétentes.
Un arrêté du ministre chargé des transports peut fixer des prescriptions complémentaires afin d'assurer la sécurité de l'embarquement et du débarquement des bateaux à passagers.

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Article R4241-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de chargement des bateaux

Résumé Il faut charger les bateaux pour qu'ils ne soient pas trop lourds quand ils avancent.

Le chargement des bateaux est réalisé en tenant compte de l'enfoncement supplémentaire en marche.

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