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Règlements particuliers de police

R4241-66 — R4241-67

Code des transports

Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

Article R4241-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des déchets pétroliers dans les voies d'eau

Résumé On ne peut pas jeter de l'huile ou d'autres déchets pétroliers dans les rivières et canaux depuis les bateaux.

Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement, il est interdit de laisser tomber ou s'écouler dans la voie d'eau à partir des bateaux des déchets pétroliers sous n'importe quelle forme ou des mélanges de ces déchets avec de l'eau.

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Article R4241-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

Résumé Les déchets interdits à jeter à l'eau vont dans des stations spéciales.

Les déchets dont le déversement est interdit sont déposés dans les stations de réception conformément aux procédures et modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports.

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Article R4241-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'utiliser l'huile usée pour lubrifier le bord extérieur des bateaux

Résumé On ne peut pas utiliser de l'huile usée sur le bord des bateaux.

Il est interdit d'enduire d'huile usée le bord extérieur des bateaux.

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Article R4241-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de conserver un carnet de contrôle des huiles usées à bord des navires

Résumé Les gros bateaux doivent avoir un carnet pour les huiles usées, sauf les tout petits.

Un carnet de contrôle des huiles usées valable est conservé à bord de tout bateau ou engin flottant motorisé, à l'exception des menues embarcations.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit le modèle du carnet de contrôle des huiles usées et ses modalités d'utilisation.

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