Code des transports

Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite

Article R4241-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations générales relatives à la conduite d'un bateau sur les eaux intérieures

Résumé Le capitaine doit s'assurer que son bateau est de la bonne taille pour naviguer et que ses parties supérieures ne dépassent pas quinze mètres de haut, sauf exception.

Le conducteur veille à ce que la longueur, la largeur, le tirant d'air et le tirant d'eau de son bateau soient compatibles avec les caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d'art, notamment la longueur, la largeur, le mouillage et la hauteur libre.
Sauf dispositions prévues par les règlements particuliers de police ou autorisation délivrée en application de l'article R. 4241-35, la hauteur maximale des superstructures des bateaux, accessoires et équipements inclus, au-dessus du plan d'enfoncement du bateau à vide, ne peut dépasser quinze mètres.
Les règlements particuliers de police peuvent également fixer, sur certaines sections d'eau intérieure, les dimensions que les bateaux ne doivent pas excéder, chargement compris.

Article R4241-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite des bateaux et respect des limitations de vitesse sur les eaux intérieures

Résumé Respectez la vitesse sur les rivières, sauf en cas d'urgence.

Le conducteur veille à ce que la vitesse de son bateau soit compatible avec les caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d'art. Elle ne peut être inférieure ou supérieure aux vitesses minimales ou maximales édictées par les règlements particuliers de police.
Les limitations de vitesse ne sont pas applicables aux conducteurs des bateaux appartenant aux services de police, de gendarmerie, des douanes et de lutte contre l'incendie lorsqu'ils font usage de leurs dispositifs spéciaux de signalisation dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers des eaux intérieures.

Article R4241-11

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Équipement de mesure de vitesse pour certains bateaux

Résumé Certains bateaux doivent avoir un appareil pour mesurer leur vitesse.

Les bateaux naviguant sur un secteur sur lequel une vitesse minimale ou maximale est prévue ainsi que les bateaux motorisés transportant plus de douze passagers ou transportant des matières dangereuses sont équipés d'un dispositif de mesure et de lecture de la vitesse.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'applications du précédent alinéa.
Les règlements particuliers de police peuvent dispenser les menues embarcations de cette obligation.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux établissements et matériels flottants.

Article R4241-12

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Distance de sécurité des bateaux

Résumé Le conducteur doit garder une distance de sécurité par rapport aux obstacles.

Le conducteur veille à ce que le bateau respecte la distance de sécurité vis-à-vis des ouvrages lorsque celle-ci est fixée par le règlement particulier de police.

Article R4241-13

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Obligations de conduite tenant compte de l'enfoncement supplémentaire

Résumé Conduire un bateau implique de bien prendre en compte sa profondeur pour éviter les accidents.

La conduite d'un bateau prend en compte l'enfoncement supplémentaire en marche.

Article R4241-14

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Restrictions de navigation sur les eaux intérieures

Résumé Certaines sections d'eau ont des règles spécifiques sur comment naviguer, quels moyens utiliser et quelle puissance les bateaux doivent avoir.

Les règlements particuliers de police désignent, s'il y a lieu, les sections d'eaux intérieures où des restrictions sont apportées à certains modes de navigation. Ils peuvent notamment définir les moyens de traction ou de propulsion autorisés sur certaines sections d'eau intérieure, les conditions auxquelles est soumis leur emploi et la puissance minimale que doivent posséder les bateaux motorisés.