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Section 1

Règlement général de police de la navigation intérieure

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Sous-section 10

Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

R4241-62 — R4241-65

Code des transports

Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

Article R4241-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les bateaux de plaisance

Résumé Les bateaux de plaisance ont des règles spéciales pour leur équipement et leur circulation.

Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.

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Article R4241-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à la pratique des sports nautiques

Résumé Les sports nautiques ont des règles supplémentaires à respecter, en plus des règles générales.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 214-12 du code de l'environnement et de l'exercice par le maire des pouvoirs de police prévus par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, la pratique des sports nautiques est soumise à des dispositions particulières fixées par les règlements particuliers de police.

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2 cités

Article R4241-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de baignade sur certaines parties des canaux

Résumé On peut interdire de se baigner dans certains endroits des canaux.

Les règlements particuliers de police peuvent établir la liste des parties des canaux et leurs dépendances, sur lesquelles il est interdit de se baigner.

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