Code des transports

Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité

Article R4241-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations générales de sécurité pour le conducteur de bateau

Résumé Le conducteur doit faire attention à ne pas causer de danger ou de dommage.

Le conducteur prend toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et la bonne pratique de la navigation en vue d'éviter :
1° De mettre en danger la vie des personnes ;
2° De causer des dommages aux bateaux ainsi qu'à leur dispositif d'ancrage ou d'amarrage, aux rives ou aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords ;
3° De créer des entraves à la navigation ;
4° De porter atteinte à l'environnement.

Article R4241-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de se conformer aux ordres du conducteur

Résumé Les passagers doivent obéir au conducteur pour leur sécurité et pour éviter les désordres.

Toute personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés par le conducteur dans l'intérêt de la sécurité de la navigation et de l'ordre à bord.

Article R4241-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du port du gilet de sauvetage ou d'une aide à la flottabilité

Résumé Dans certains cas ou zones, il faut porter un gilet de sauvetage ou autre pour flotter en cas de danger.

Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité.

Article R4241-18

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Obligations du conducteur en cas de sinistre sur un bateau

Résumé En cas d'incident sur un bateau, le conducteur doit le contrôler, prévenir les autorités et aider les secours.

Si un sinistre se déclare à bord d'un bateau, le conducteur prend toutes les mesures prévues et nécessaires à son bord pour maîtriser le sinistre. Il prévient sans délai le gestionnaire ou le propriétaire de la voie d'eau intérieure compétent, et le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) territorialement compétent.
Le conducteur prête son concours, en tant que de besoin, aux actions menées par le commandant des opérations de secours placé sous la direction du directeur des opérations de secours.
Dès que le gestionnaire ou le propriétaire de la voie d'eau intérieure a connaissance d'un sinistre ou de difficultés rencontrées par un bateau, il alerte le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) territorialement compétent.

Article R4241-19

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Interdiction de laisser déborder des objets sur les côtés d'un bateau

Résumé Ne laissez pas d'objets dépasser des côtés de votre bateau pour éviter les accidents.

Le fait de laisser déborder sur les côtés d'un bateau des objets de nature à compromettre la sécurité des autres usagers de la voie d'eau, ou des ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords est interdit.
Les ancres relevées ne doivent pas dépasser le fond ou la quille du bateau ou le plan inférieur du matériel flottant.

Article R4241-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'utilisation des signaux de navigation et obligations en cas de dommages

Résumé Ne touche pas aux panneaux de signalisation sur l'eau, et dis-le aux autorités si tu en vois un abîmé.

Il est interdit de se servir des signaux se situant sur les eaux intérieures pour amarrer ou déhaler des bateaux, ou de rendre ces signaux impropres à leur destination.
Le conducteur avise sans délai l'autorité chargée de la police de la navigation et le gestionnaire de la voie d'eau en cas de dommage causé à un signal de navigation ou de déplacement d'un tel signal. Un arrêté du ministre chargé des transports peut prévoir des procédures de sécurité complémentaires.

Article R4241-21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations en cas de dommages aux ouvrages d'art

Résumé Si tu abimes un pont en bateau, préviens vite les autorités et ils pourront ajouter des mesures de sécurité.

En cas de dommages causés aux ouvrages d'art, le conducteur d'un bateau avise sans délai l'autorité chargée de la police de la navigation et le gestionnaire de la voie d'eau. Un arrêté du ministre chargé des transports peut prévoir des procédures de sécurité complémentaires.

Article R4241-22

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Obligations de sécurité en cas de perte d'objet ou d'obstacle sur la voie d'eau

Résumé Si tu perds quelque chose ou trouves un obstacle sur ton bateau, dis-le aux autorités et aide à dégager la voie.

Le conducteur d'un bateau perdant un objet ou rencontrant un obstacle avise sans délai l'autorité chargée de la police de la navigation et le gestionnaire de la voie d'eau en indiquant aussi exactement que possible l'endroit où l'incident a eu lieu. Lorsque cet objet crée ou est susceptible de créer une obstruction totale ou partielle d'une section d'eau intérieure, le conducteur doit s'employer à ce que la voie d'eau soit dégagée dans les plus courts délais. Un arrêté du ministre chargé des transports peut prévoir des procédures de sécurité complémentaires.

Article R4241-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de jeter des objets ou substances dans les eaux intérieures

Résumé Il est interdit de jeter des choses dans les eaux intérieures qui pourraient causer des problèmes. Si ça arrive depuis un bateau, le conducteur doit le signaler tout de suite aux autorités et indiquer ce qui a été jeté et où.

Le fait de jeter ou de laisser tomber dans les eaux intérieures un objet ou une substance de nature à créer une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de ces eaux est interdit.
Si un tel déversement se produit à partir d'un bateau, le conducteur avise sans délai l'autorité chargée de la police de la navigation et le gestionnaire de la voie d'eau en indiquant aussi exactement que possible la nature et l'endroit du déversement. Un arrêté du ministre chargé des transports peut prévoir des procédures de sécurité complémentaires.

Article R4241-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations en cas d'échouement ou de coulée d'un bateau

Résumé Si un bateau est échoué ou coulé, il faut prévenir les autorités et dégager le passage rapidement.

Lorsqu'un bateau est échoué ou coulé, son conducteur avise sans délai l'autorité chargée de la police de la navigation et le gestionnaire de la voie d'eau. Lorsque ce bateau crée ou est susceptible de créer une obstruction totale ou partielle d'une section d'eau intérieure, le conducteur doit s'employer à ce que la voie d'eau soit dégagée dans les plus courts délais. Un arrêté du ministre chargé des transports peut prévoir des procédures de sécurité complémentaires.

Article R4241-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de sécurité en période de glaces ou de crues

Résumé En hiver ou lors de grandes inondations, le conducteur doit sécuriser le bateau et briser la glace autour, et peut ne pas pouvoir naviguer.

Le conducteur d'un bateau renforce les amarres de son bateau en périodes de glaces ou de crues.
La glace est brisée autour de la flottaison par le conducteur ou sous sa responsabilité.
Les règlements particuliers de police fixent, le cas échéant, les conditions dans lesquelles la navigation est restreinte ou interdite pendant ces périodes.