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Section 1

Règlement général de police de la navigation intérieure

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Sous-section 4

Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

R4241-49 — R4241-50

Code des transports

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants

Article R4241-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation visuelle des bateaux

Résumé Les bateaux doivent avoir des signaux lumineux et respecter des règles fixes.

Les bateaux portent une signalisation visuelle. Le type d'équipement, les modalités d'installation et les modalités d'utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports. Cet arrêté peut également prévoir une signalisation particulière applicable à certains types de bateaux ou à certaines situations.

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