Article R4231-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des permis de conduire pour les bateaux de plaisance à moteur
Résumé Le permis pour conduire un bateau de plaisance à moteur en rivière est régi par des règles précises.
Les dispositions relatives aux permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures, aux établissements de formation et aux formateurs sont régies par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif aux permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
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