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TITRE IER

STATUT DES AÉRODROMES

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L6321-1 — L6321-4

Code des transports

Chapitre II : Catégories d'aérodromes

Article L6312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Résumé Un aérodrome est ouvert au public si tous les avions peuvent y voler selon certaines règles.

Est dit ouvert à la circulation aérienne publique l'aérodrome dont tous les aéronefs présentant les caractéristiques techniques appropriées sont autorisés à faire usage dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L6312-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique

Résumé Cet article explique qu'il y a trois types d'aérodromes non ouverts au public et comment les créer.

Les aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique comprennent :
1° Les aérodromes réservés à l'usage d'administrations de l'Etat ;
2° Les aérodromes à usage restreint, autres que les aérodromes à l'usage d'administrations de l'Etat ;
3° Les aérodromes à usage privé.
Les conditions de leur création et de leur mise en service sont fixées par voie réglementaire.

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