Code des transports

Article L6300-1

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Article L6300-1

Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs. L'emprise d'un aérodrome s'étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Définition d'un aérodrome

Résumé. Un aérodrome est un espace aménagé pour les avions, incluant les installations nécessaires à leur fonctionnement.

Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs. L'emprise d'un aérodrome s'étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance