Code des transports

Article L4000-2

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Article L4000-2

La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.
Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.

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Définition de la navigation intérieure et du transport fluvial

Résumé. La navigation intérieure, c'est naviguer sur les rivières, canaux et lacs en France.

La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.
Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.

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Source : Légifrance