Article L4000-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la navigation intérieure et du transport fluvial
Résumé La navigation intérieure, c'est naviguer sur les rivières et les fleuves, et le transport fluvial, c'est déplacer des choses ou des gens sur ces mêmes eaux.
La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.
Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.
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