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LIVRE IV

LE TRANSPORT FLUVIAL

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L4471-1 — L4471-2

Code des transports

TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sanctions pénales

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 2 : Saisie du bateau ou du navire

Section 3 : Sanctions pénales