Article L4110-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité des dispositions aux engins flottants
Résumé Les engins flottants doivent suivre les mêmes règles que les bateaux.
Les dispositions des chapitres Ier et III du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
1 version