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LIVRE IV

LE TRANSPORT FLUVIAL

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Chapitre Ier

Entreprises de la batellerie artisanale

L4431-1 — L4431-3

Code des transports

TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE

Article L4430-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la batellerie artisanale

Résumé Une entreprise de transport de marchandises par bateau est artisanale si elle a peu d'employés.

Relèvent de la batellerie artisanale les entreprises dont l'activité est le transport de marchandises par bateau et qui remplissent les conditions d'effectifs prévues au I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

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1 cité

Article L4430-2

N'entrent pas en compte dans l'effectif des salariés mentionné à l'article L. 4430-1 :
1° Pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes : le conjoint du chef de l'entreprise, ses ascendants, descendants, collatéraux ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ;
2° Pour les autres sociétés : les associés participant à la gestion de la société et prenant part à l'exécution du travail, dans la limite de trois ;
3° Quelle que soit la forme de l'entreprise : trois travailleurs handicapés salariés et trois apprentis.

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Article L4430-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du patron batelier

Résumé Les patrons bateliers sont ceux qui gèrent ou exploitent les bateaux pour transporter des marchandises.

Ont la qualité de patron batelier les chefs ou gérants statutaires des entreprises mentionnées à l'article L. 4430-1, ainsi que les gérants libres ou locataires-gérants exploitant des bateaux de ces entreprises.

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Chapitre Ier : Entreprises de la batellerie artisanale