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TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

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Chapitre V

Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

L5435-1 — L5435-3

Code des transports

Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise

Article L5434-1

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Dispositions en temps de crise pour le transport maritime d'intérêt national

Résumé En crise, les transports maritimes importants suivent des règles spéciales et peuvent être pris par le gouvernement.

Sans préjudice du droit de réquisition prévu au titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de la défense, les règles relatives au transport maritime d'intérêt national sont fixées au chapitre V du titre III du livre III de la première partie du même code.

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