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TITRE IER

L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

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Dispositions générales

L5412-1

Code des transports

Chapitre Ier : L'armateur

Article L5411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'armateur

Résumé L'armateur est celui qui utilise le bateau ou le drone pour le travail, même si c'est pas à lui.

L'armateur est celui qui exploite le navire ou le drone maritime en son nom, qu'il en soit ou non propriétaire.

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Article L5411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'armateur

Résumé Le propriétaire d'un bateau est l'armateur, sauf si le bateau est loué et que le contrat dit que le locataire devient l'armateur.

Le propriétaire ou les copropriétaires du navire ou du drone maritime sont présumés en être l'armateur.

En cas d'affrètement, tel que défini par les dispositions de l'article L. 5423-1, l'affréteur devient l'armateur du navire ou du drone maritime, si le contrat d'affrètement le prévoit et a été régulièrement publié.

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