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TITRE IV

ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

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Section 1

Champ d'action

L5442-1

Code des transports

Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Section 1 : Champ d'action

Section 2 : Nombre, tenue et armement des agents

Section 3 : Droits et obligations