Section parente

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

Section suivante

Chapitre III

Transport du pétrole brut

L5433-1

Code des transports

Chapitre II : Transports réservés

Article L5432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport maritime: règles et opérations de remorquage réservées

Résumé Les règles pour les transports et les remorquages en mer sont dans le Code des douanes, articles 257 à 260.

Les règles relatives aux transports et aux opérations de remorquage réservés sont fixées par les dispositions des articles 257 à 260 du code des douanes.

1 version

1 cité