Section précédente
Section 2
Le capitaine
L5412-2 — L5412-8
Section parente
TITRE IER
L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Section suivante
Section 1
Le consignataire du navire
L5413-1 — L5413-2
Section 1 : Le consignataire du navire
Section 2 : Le consignataire de la cargaison
Section 3 : Dispositions communes
