Section précédente
Section 7
Sanctions pénales
L5241-11 — L5241-16
Section parente
TITRE IV
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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Section 1 A
Dispositions générales
L5242-1 A
Section 1 A : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime
Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer
Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires
Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves
Section 3 : Protection des câbles sous-marins
Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime
Section 5 : Signalisation maritime
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dommages
