Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes

Section 2 bis : Équipements marins

Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution

Section 3 bis : Autres titres et certificats

Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port

Section 4 : Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations

Section 5 : Visites et inspections des navires

Section 6 : Mesures de prévention de la pollution

Section 6 bis : Cargaisons

Section 7 : Sanctions pénales