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TITRE III

TITRES DE NAVIGATION MARITIME

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Chapitre II

Permis d'armement

L5232-1 — L5232-4

Code des transports

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L5231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de titres de navigation pour les navires français

Résumé Les bateaux français doivent avoir un permis pour naviguer.

Tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-2.

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Article L5231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres de navigation maritime

Résumé Pour naviguer en mer, il faut avoir un permis d'armement ou une carte de circulation, et des règles précises encadrent leur obtention et leur utilisation.

Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont :

1° Le permis d'armement ;

2° La carte de circulation.

Les conditions d'application des dispositions du présent titre, notamment les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait des titres de navigation maritime, sont fixées par voie réglementaire.

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